Comme le prévoit la Loi sur l’accès à l’information, les institutions fédérales comme le Port de Sept-Îles doivent répondre aux demandes d’accès à l’information formulées par le public, des organismes publics ou privés, etc.

Faire une demande :

Vous pouvez faire une demande en remplissant le Formulaire de demande d’accès à l’information ou en transmettant une lettre (date et signature requises) avec les renseignements suivants :

  • Une déclaration mentionnant que vous présentez une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information;
  • Une description précise des documents auxquels vous voulez avoir accès;
  • Votre nom, votre adresse, votre (vos) numéro(s) de téléphone et une adresse courriel, le cas échéant.

Joignez-y un chèque ou un mandat de 5 $ canadien à l’ordre du Port de Sept-Îles pour les frais de la demande;

Faites parvenir le tout à l’adresse suivante :

Port de Sept-Îles
Coordonnateur de l’accès à l’information
1, quai Mgr-Blanche
Sept-Îles (Québec) G4R 5P3
Tél. : 418 968-1231

Obtenir une copie d’un document publié à la suite d’une demande :

Les listes ci-dessous comprennent les données relatives à des demandes présentées dans les deux langues officielles, le nombre de pages diffusées et une précision à savoir si ces pages ont été diffusées en tout ou en partie. Veuillez prendre note que les documents comme tels n’existent que dans la langue de diffusion originale. Qui plus est, les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.

Si vous désirez obtenir une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la personne suivante :

Patsy Keays
Coordonnatrice de l’accès à l’information et des renseignements personnels
Port de Sept-Îles
1, quai Mgr-Blanche
Sept-Îles (Québec) G4R 5P3
Courriel : pkeays@portsi.com

Demandes d’accès à l’information traitées par le Port de Sept-Iles: