Le Port de Sept-Îles donne, en vertu de l’article 51 de la Loi maritime du Canada, un préavis que les tarifs mentionnés dans les avis ci-dessous seront augmentés selon les taux mentionnés plus bas, conformément aux pouvoirs octroyés en vertu de l’article 49 de ladite loi, à compter du 1er janvier 2013, et ce, jusqu’au 31 décembre 2013.

Les avis touchés par cette augmentation de tarifs sont les suivants :

  • N-1 Droits d’amarrage 2,0 %
  • N-2 Droits de port 2,0 %
  • N-3 Droits de quayage 2,0 %*
  • N-12 Droits de service d’eau 2,0 %
  • N-15 Droits de rampe mobile 2,0 %
  • N-16 Droits de services de sûreté 2,0 %
  • N-19 Droits de passager 2,0 %
  • N-20 Droits de location de la passerelle passagers 2,0 %

* Sauf : produits pétroliers et calcium liquide 5,0% ou autrement selon article.

 

Veuillez cliquer sur ce lien pour trouver notre avis d’augmentation de tarifs 2013 en format PDF.