Avis de révision tarifaire

Le Port de Sept-Îles donne, en vertu de l’article 51 de la Loi maritime du Canada, un préavis de la révision tarifaire et des nouveaux tarifs qu’elle se propose d’appliquer, conformément aux pouvoirs octroyés en vertu de l’article 49 de ladite loi. Les détails de la révision tarifaire et des nouveaux tarifs peuvent être consultés sur le site Internet du Port au www.portsi.com ou bien en personne au 1, quai Mgr-Blanche. Cette révision tarifaire et ces nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires d’ici les soixante (60) prochains jours par écrit ou bien par téléphone à :

Raynald Ouellet
Vice-président, Opérations & développement des affaires
Port de/of Sept-Îles
1, quai Mgr-Blanche
Sept-Îles (Québec) G4R 5P3
418 968-1231, poste/extension 224
portsi@portsi.com

Avis d’augmentation de tarifs 2015

Le Port de Sept-Îles donne, en vertu de l’article 51 de la Loi maritime du Canada, un préavis que les tarifs mentionnés dans les avis ci-dessous seront augmentés selon les taux mentionnés plus bas, conformément aux pouvoirs octroyés en vertu de l’article 49 de ladite loi, à compter du 1er février 2015, et ce, jusqu’au 31 décembre 2015.

Les avis touchés par cette augmentation de tarifs sont les suivants :

  • N-1 Droits d’amarrage 2,5 %
  • N-2 Droits de port 2,5 %
  • N-3 Droits de quayage 2,5 %*
  • N-12 Droits de service d’eau 2,5 %
  • N-15 Droits de rampe mobile 2,5 %
  • N-16 Droits de services de sûreté 2,0 %
  • N-19 Droits de passager 2,5 %
  • N-20 Droits de location de la passerelle passagers 2,5 %

* Sauf : produits pétroliers 5,0% ou autrement selon article.

 

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Avis d’augmentation de tarifs 2014

Le Port de Sept-Îles donne, en vertu de l’article 51 de la Loi maritime du Canada, un préavis que les tarifs mentionnés dans les avis ci-dessous seront augmentés selon les taux mentionnés plus bas, conformément aux pouvoirs octroyés en vertu de l’article 49 de ladite loi, à compter du 1er février 2014, et ce, jusqu’au 31 décembre 2014.

Les avis touchés par cette augmentation de tarifs sont les suivants :

  • N-1 Droits d’amarrage 2,0 %
  • N-2 Droits de port 2,0 %
  • N-3 Droits de quayage 2,0 %*
  • N-12 Droits de service d’eau 2,0 %
  • N-15 Droits de rampe mobile 2,0 %
  • N-16 Droits de services de sûreté 2,0 %
  • N-19 Droits de passager 2,0 %
  • N-20 Droits de location de la passerelle passagers 2,0 %

* Sauf : produits pétroliers et calcium liquide 5,0% ou autrement selon article.

 

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Avis d’augmentation de tarifs 2013

Le Port de Sept-Îles donne, en vertu de l’article 51 de la Loi maritime du Canada, un préavis que les tarifs mentionnés dans les avis ci-dessous seront augmentés selon les taux mentionnés plus bas, conformément aux pouvoirs octroyés en vertu de l’article 49 de ladite loi, à compter du 1er janvier 2013, et ce, jusqu’au 31 décembre 2013.

Les avis touchés par cette augmentation de tarifs sont les suivants :

  • N-1 Droits d’amarrage 2,0 %
  • N-2 Droits de port 2,0 %
  • N-3 Droits de quayage 2,0 %*
  • N-12 Droits de service d’eau 2,0 %
  • N-15 Droits de rampe mobile 2,0 %
  • N-16 Droits de services de sûreté 2,0 %
  • N-19 Droits de passager 2,0 %
  • N-20 Droits de location de la passerelle passagers 2,0 %

* Sauf : produits pétroliers et calcium liquide 5,0% ou autrement selon article.

 

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