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Le Port de Sept-Îles donne suite au dépôt d'une hypothèque légale par Pomerleau inc.
SEPT-ÎLES, le 24 octobre 2014 – Le Port de Sept-Îles désire donner suite au dépôt de Pomerleau Inc. d’une hypothèque légale en indiquant que cette démarche n’a aucune conséquence.   En droit, par la constitution du Port de Sept-Îles, à titre d’administration portuaire canadienne, les terrains et immeubles sous sa gestion et administration ne peuvent être assujettis à toute hypothèque légale considérant que ce sont des biens du gouvernement fédéral.   Par ailleurs, le Port de Sept-Îles conteste vigoureusement toute somme supplémentaire réclamée par Pomerleau Inc., au-delà du prix contractuel, représentant des coûts supplémentaires que ce dernier prétend avoir encourus, mais qui dans les faits, paraissent résulter, après analyse du dossier, de l’imprévoyance de l’entrepreneur et de ses difficultés d’opérations dont il est responsable.   En conséquence, le Port a demandé à ses procureurs d’évaluer la possibilité que celui-ci dépose sa propre ... (Suite)
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