SEPT-ÎLES, le 22 juin 2016 – Le Port de Sept-Îles a signifié dans les dernières heures à Champion Iron Mines ltée (Champion) un avis d’arbitrage en vertu du mécanisme prévu au Contrat du quai multi-usager du Port (le Contrat).

L’avis d’arbitrage a pour objectif de contraindre Champion à respecter ses obligations contractuelles et, plus précisément, à acquitter en son entièreté le paiement d’entrée convenu au Contrat, soit la somme de 19 581 000 $, plus intérêts.

L’arbitrage se déroulera conformément au Code de procédure civile du Québec, lequel prévoit notamment le processus de nomination de l’arbitre ainsi que le déroulement de l’arbitrage.

Rappelons que cinq usagers ont signé le Contrat en 2012 pour permettre la construction du nouveau quai. Le refus de Champion de compléter le versement du paiement d’entrée en 2013 a eu pour conséquence de transférer indûment au Port des charges financières importantes et non prévues. Par ces procédures judiciaires, le Port souhaite protéger ses intérêts ainsi que ceux des autres usagers partenaires au Contrat, et ce, en rappelant à Champion son devoir de respecter ses obligations contractuelles.

En marge du différend avec Champion, le Port entend maintenir sa collaboration et son étroite liaison avec le gouvernement du Québec par l’intermédiaire de sa société en commandite, la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire (SFPPN), afin de déployer tous les efforts pour la relance à court terme des actifs de Pointe-Noire et de la mise en service du quai multi-usager.

À PROPOS DU PORT DE SEPT-ÎLES

Disposant d’installations diversifiées et efficaces, le Port de Sept-Îles figure parmi les plus importants ports minéraliers en Amérique du Nord. La présence des infrastructures portuaires de Sept-Îles joue un rôle vital et stratégique en support de l’économie de l’est du Canada. Son rayonnement a été évalué à tout près de 4000 emplois directs et indirects avec une activité économique annuelle de près de 1 milliard de dollars.

Source :

Patsy Keays
Directrice, Affaires corporatives
Port de Sept-Îles
418 961-1235