Le Port de Sept-Îles donne suite au dépôt d’une hypothèque légale par Pomerleau inc.

SEPT-ÎLES, le 24 octobre 2014 – Le Port de Sept-Îles désire donner suite au dépôt de Pomerleau Inc. d’une hypothèque légale en indiquant que cette démarche n’a aucune conséquence.

En droit, par la constitution du Port de Sept-Îles, à titre d’administration portuaire canadienne, les terrains et immeubles sous sa gestion et administration ne peuvent être assujettis à toute hypothèque légale considérant que ce sont des biens du gouvernement fédéral.

Par ailleurs, le Port de Sept-Îles conteste vigoureusement toute somme supplémentaire réclamée par Pomerleau Inc., au-delà du prix contractuel, représentant des coûts supplémentaires que ce dernier prétend avoir encourus, mais qui dans les faits, paraissent résulter, après analyse du dossier, de l’imprévoyance de l’entrepreneur et de ses difficultés d’opérations dont il est responsable.

En conséquence, le Port a demandé à ses procureurs d’évaluer la possibilité que celui-ci dépose sa propre réclamation contre l’entrepreneur pour les retards subis au chantier. Toute l’affaire étant maintenant entre les mains de ses procureurs, le Port de Sept-Îles n’émettra aucun autre commentaire.

À PROPOS DU PORT DE SEPT-ÎLES

Disposant d’installations diversifiées et efficaces, le Port de Sept-Îles est le plus important port minéralier en Amérique du Nord avec un volume d’activité de près de 30 millions de tonnes annuellement. La présence des infrastructures portuaires de Sept-Îles joue un rôle vital et stratégique en support de l’économie de l’est du Canada. Son rayonnement a été évalué à tout près de 4 000 emplois directs et indirects avec une activité économique annuelle de près de 1 milliard de dollars.

 

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