PRÉSENTATION D'INFO SOURCE

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et les aide à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l’avant-propos d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l’administration pangouvernementale de ces deux lois.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Historique

Situé à 650 km en aval de Québec, sur la rive nord du Saint-Laurent, le port en eau profonde de Sept-Îles est un vaste havre naturel de plus de 80 m de profondeur ouvert à la navigation toute l’année.

L’Administration portuaire de Sept-Îles a été fondée le 1er mai 1999 par lettres patentes du ministère des Transports émises en vertu du paragraphe 8 de la Loi maritime du Canada. Il s’agit ainsi d’une administration portuaire canadienne et d’une mandataire de Sa Majesté du chef du Canada dans le cadre de la loi susmentionnée.

Dirigée par un conseil d’administration, elle rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Transports.

Pour en savoir plus sur l’histoire et le mandat du port de Sept-Îles, cliquez ici.

Responsabilités

L’Administration portuaire de Sept-Îles contribue à la mise en œuvre de la Politique maritime nationale qui offre au Canada l’infrastructure maritime nécessaire et un appui efficace à l’atteinte de ses objectifs économiques et sociaux locaux, régionaux et nationaux tout en assurant et en protégeant la compétitivité et les échanges commerciaux du pays.

Les eaux navigables relevant de la compétence de l’Administration portuaire de Sept-Îles ainsi que les biens immobiliers fédéraux sous sa direction et ceux qu’elle occupe ou détient sont énumérés aux annexes A et B de ses lettres patentes.

L’Administration portuaire de Sept-Îles a les pouvoirs d’une personne physique; sa compétence à gérer un port se limite au pouvoir d’entreprendre des activités portuaires relatives à l’expédition, à la navigation, au transport de passagers ainsi qu’à la manutention et à l’entreposage de marchandises, dans la mesure où elles se trouvent dans les lettres patentes, et d’autres activités jugées nécessaires pour soutenir l’exploitation du port selon lesdites lettres.

Parmi ses droits et ses obligations figurent la gestion de biens immobiliers fédéraux et de biens personnels et les autres droits y afférents. Elle peut déterminer les frais à régler relativement aux navires, aux véhicules, aux aéronefs et aux personnes entrant dans le port ou l’utilisant ainsi que les biens et services fournis ou tout privilège octroyé. En outre, l’Administration portuaire de Sept-Îles doit prendre les mesures appropriées afin d’assurer l’ordre et la sécurité des personnes et de ses biens.

FONCTIONS, PROGRAMMES ET ACTIVITÉS DE L’INSTITUTION

ACTIVITÉS COMMERCIALES

Le Service des activités commerciales joue un rôle crucial dans l’établissement et l’alignement de la réputation de l’Administration portuaire de Sept-Îles avec sa mission et veille à ce qu’elle demeure une figure de proue en ce qui a trait à ses activités de manutention en vrac, à son engagement envers le développement durable et à son rôle d’agent de développement économique dans la région de Sept-Îles.

ACTIVITÉS PORTUAIRES

Conformément à la Loi maritime du Canada et aux annexes A et B de ses lettres patentes, le Service des activités portuaires est chargé de mener à bien toutes les activités liées à l’exploitation du port.

Administration des tarifs, des droits et des permis

Description : Les dossiers comportent des renseignements sur la détermination, l’application et l’imposition de droits liés au courtage, à l’expédition et à la manutention de fret ainsi que la gestion de marchandises dangereuses, des déchets industriels ou des polluants, les services de rampe mobile (transbordeur de trains), la sécurité et les passagers.
Types de document : Droits portuaires; droits d’amarrage; droits d’ancrage et de quai et description; droits d’approvisionnement en eau; droits relatifs aux rampes mobiles; tarif des transporteurs; prix de location de l’équipement; remises, avis et procédures, politiques et rapports statistiques; procès-verbaux des réunions; contrats; notes de service et correspondance.
Numéro de fichier : APSI TAR 640

Gestion du fret

Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la gestion du fret dans les terminaux du port (transport de marchandises et de passagers), les services de ravitaillement en carburant et de pilotage, les services de rampe mobile (transbordeur de trains) l’acconage ainsi que les services de gestion des déchets et de déglaçage.
Types de document : Descriptions, droits et tarifs, permis, plans, procédures, politiques, rapports financiers, budgets, rapports statistiques, prévisions et stratégies liés à la navigation.
Numéro de fichier : APSI FRE 640

Gestion des biens

Description : Les dossiers renferment de l’information sur les biens détenus et gérés par l’Administration, y compris sur leur location ou leur prêt.
Types de document : Propositions d’aménagement du port et du terrain, contrats de location, permis, plans, procédures, politiques, rapports financiers, budgets, rapports statistiques, rapports sur les relations communautaires et stratégies.
Numéro de fichier : APSI GES 490

  • Services des biens immobiliers Fichiers de renseignements personnels
    Description Le fichier contient des renseignements de base sur les propriétés dont la gestion est confiée à l’Administration portuaire de Sept-Îles ou les locataires de ces propriétés.
    Catégorie de personnes : Grand public.
    But Le fichier sert à documenter les transactions de propriétés telles que baux, ententes, vente, échange ou achat de terrain entre Sa Majesté, l’Administration portuaire de Sept-Îles et le grand public.
    Usages compatibles : Les renseignements contenus dans le fichier sont utilisés pour étayer les décisions relatives aux propriétés.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pour une période indéterminée.
    No. ADD : 2002/001
    Renvoi au document no. : APSI SBI 490
    Enregistrement (SCT) 004375
    Numéro de fichier : APSI PPU 490

Gestion des plaintes et des réclamations

Description : Les dossiers contiennent de l’information sur les plaintes et les réclamations déposées par l’Administration ou à son encontre.
Types de document : Rapports d’accident ou comptes rendus de dommages matériels, formulaires, règlements, avis juridiques, documents judiciaires, politiques, procédures et correspondance.
Numéro de fichier : APSI PLA 345

  • Réclamations Fichiers de renseignements personnels
    Description Le fichier contient des renseignements relatifs aux plaintes déposées par ou contre l’Administration.
    Catégorie de personnes : Grand public, compagnies et institutions canadiennes ou étrangères.
    But : Étayer le règlement des plaintes déposées par ou contre l’Administration.
    Usages compatibles : Le fichier sert à étayer le règlement légal des plaintes déposées par ou contre l’Administration.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pour une période de deux ans après le règlement et détruits.
    No. ADD : 2002/001
    Renvoi au document no. : APSI NDP 345
    Enregistrement (SCT) : 004379
    Numéro de fichier : APSI PPU 345

INFRASTRUCTURES PORTUAIRE

L’Administration portuaire de Sept-Îles gère la conception, la construction, l’entretien et la mise à niveau de son infrastructure, comprenant la gestion du fret, le développement environnemental, durable et économique des biens et des terrains de l’Administration, la conformité réglementaire et les relations avec la collectivité.

Transport

Description : Les dossiers renferment de l’information sur les installations de réception et de traitement relatifs aux transbordeurs de trains et à l’amarrage de navires.
Types de document : Renseignements sur les navires, permis, plans, procédures, politiques, rapports financiers, budgets, rapports statistiques et stratégies.
Numéro de fichier : APSI TRA 546

Commercialisation du tourisme et des loisirs

Description : Les dossiers comprennent de l’information sur la promotion de l’Administration et de ses attraits régionaux, la recherche et développement de marchés, la planification des communications et la publicité auprès de publics clés en vue de la mise en œuvre de partenariats et de la promotion commerciale. Les publicités dans les journaux et magazines, la publicité en ligne, les médias sociaux, le recours à des agences de marketing et de publicité pour promouvoir l’Administration portuaire de Sept-Îles.
Types de document : Publicités, brochures, affiches, communiqués de presse, rapports de rendement, documents de planification, énoncés de conception, photos et illustrations, énoncés de projet, maquettes, documents budgétaires, présentations, rapports d’études de marché, matériel promotionnel, factures, contrats.
Numéro de fichier : APSI TOU 250

Relations de travail

Description : Les dossiers contiennent des renseignements relatifs à l’infrastructure côtière requis pour les échanges côtiers et internationaux, y compris par Douanes Canada et les bureaux de l’immigration, à l’externalisation des installations d’expédition, des entreprises d’arrimage, et d’autres dispositifs en place qui contribuent à l’exploitation des quais, des chantiers navals, des stations Sanipump, des grues hydrauliques ainsi que des systèmes d’enlèvement des déchets et d’approvisionnement en eau douce.
Types de document : Ententes, baux et contrats de location, plans, budgets, rapports financiers, politiques, procédures et statistiques.
Numéro de fichier : APSI TRA 400

Infrastructure environnementale

Description : Les dossiers comprennent de l’information sur l’exploitation, l’entretien et la mise à niveau de structures existantes relative à la gestion des déchets, au contrôle de la pollution et à l’approvisionnement en vue du confinement des déversements mineurs.
Types de document : Plan d’impact sur l’environnement, plans de mise en valeur et d’économie d’énergie, études, rapports, rapports financiers, politiques, procédures et ententes.
Numéro de fichier : APSI ENV 500

Entretien et développement portuaires

Description : Les dossiers contiennent de l’information sur la planification, la conception, la construction et l’entretien des installations de l’Administration.
Types de document : Dossiers contractuels et correspondance connexe, critères d’attribution, lignes directrices, règlements, modalités d’approbation, énoncés de travail, demandes de propositions, documents d’invitation à soumissionner ou d’appel d’offres, rapports de contrôle et d’inspection, factures, demandes de paiement, rapports d’évaluation et de contrôle de la qualité, offres à commandes, arrangements en matière d’approvisionnement, demandes d’achat, rapports, contrats, estimations, recherches, plans, soumissions, rapports d’étape et paiement.
Numéro de fichier : APSI ING 546

SERVICES RÉCRÉATIFS

Destination privilégiée des paquebots de croisière du monde entier, l’Administration portuaire de Sept-Îles offre des services de nautisme et de marina. Elle participe activement à la vie communautaire de la région et contribue sensiblement à son économie.

Services de nautisme et de marina

Description : Les dossiers renferment de l’information sur l’externalisation des services de nautisme et de marina à une organisation sans but lucratif.
Types de document : Contrats de location et de bail, polices d’assurance, rapports, rapports financiers, reçus, politiques, procédures, correspondance.
Numéro de fichier : APSI MAR 400

Voyage et tourisme

Description : Les dossiers comprennent de l’information sur l’arrivée et le débarquement des passagers de paquebots de croisière et d’autres visiteurs de Sept-Îles qui alimentent le tourisme dans la région. Le port participe activement à la promotion de la culture locale et des attraits de la région auprès des touristes.
Types de document : Renseignements sur les douanes canadiennes et l’immigration, les services portuaires (toilettes, nourriture, visites guidées, etc.), rapports, statistiques, politiques et procédures.
Numéro de fichier : APSI VOY 615

RELATIONS AVEC LES INTERVENANTS

Les relations avec les intervenants comprennent la planification, la contribution et l’amélioration des voies de communication et des initiatives adaptées à tous les intervenants et publics de l’Administration. Elle élabore et met en œuvre des activités qui favorisent le bien-être et la qualité de vie de la collectivité ainsi que des initiatives de promotion des relations avec les intervenants fédéraux, provinciaux et internationaux visant à assurer sa durabilité.

Développement et relations régionales et communautaires

Description : Les registres contiennent de l’information sur la participation et l’engagement de l’Administration relativement à la qualité de vie régionale et communautaire et aux objectifs de croissance économique. L’engagement communautaire de l’Administration est triple : elle prête main-forte aux acteurs communautaires en appliquant une politique de dons et de contributions, elle siège à plusieurs comités participant activement à l’économie de la collectivité et elle donne accès à ses installations à toute personne désirant mieux comprendre ses activités.
Types de document : Correspondance avec les organisations communautaires et régionales, protocoles d’entente, renseignements sur les pratiques et les activités, recherche, dons effectués, reçus, rapports, budgets, plans, statistiques, politiques, procédures, procès-verbaux et ordres du jour.
Numéro de fichier : APSI REL 112

Relations fédérales, provinciales et internationales

Description : Les dossiers renferment de l’information sur les études de marché, les nouveaux projets et occasions visant à maintenir et à établir de nouveaux partenariats avec des intervenants fédéraux, provinciaux et internationaux qui offrent un soutien efficace à l’atteinte des objectifs sociaux et économiques locaux, régionaux et nationaux.
Types de document : Études de marché et de commercialisation, protocoles d’entente, correspondance avec les partenaires provinciaux et internationaux, renseignements sur les pratiques et les activités, rapports, budgets, plans, statistiques, politiques et procédures.
Numéro de fichier : APSI REL 155

GÉRANCE ENVIRONNEMENTALE

La gérance environnementale porte sur la protection et l’utilisation responsable par l’Administration de l’environnement naturel de la région grâce à la conservation et à des pratiques durables. Dans le cadre de ces activités, l’Administration a mis en place un système de gestion environnementale ainsi que d’autres initiatives de réduction de son impact environnemental dans la région et d’intensification des efforts de protection de l’environnement.

PRÉSERVATION ET RESTAURATION PROACTIVES

L’Administration participe activement à la préservation et à la restauration du port et de ses environs. Parmi ses initiatives figurent un projet d’enrichissement de l’écosystème, un programme d’économie d’énergie, le programme de certification Green Award ainsi que l’élaboration d’un système de gestion environnementale visant à développer et à préserver la baie afin de réduire son impact environnemental et d’intensifier ses efforts de protection de l’environnement.

Programmes environnementaux spéciaux

Description : Les dossiers contiennent de l’information sur la participation de l’Administration à des projets environnementaux (projet d’enrichissement de l’écosystème, programme d’économie d’énergie, programme de certification Green Award et projet de compensation) et l’élaboration d’un nouveau système de gestion environnementale (politique).
Types de document : Rapports environnementaux, recherches, études, normes, certifications, rapports financiers, budgets, plans, politiques, procédures, correspondance, procès-verbaux de réunions de comités, ordres du jour.
Numéro de fichier : APSI PES 500

Gestion en cas d’urgence ou de catastrophe

Description : Les dossiers renferment de l’information sur les procédures de communication, la gestion des urgences et les mesures opérationnelles à mettre en œuvre par l’Administration en cas d’urgence ou de catastrophe.
Types de document : Procédures, correspondance, instructions, résumés, recherches, rapports, plans, documents de synthèse, procès-verbaux, ordres du jour, rapports financiers, budgets, politiques.
Numéro de fichier : APSI GUC 640

MAÎTRE DU PORT ET SÛRETÉ PORTUAIRE

Le maître du port et agent de sûreté portuaire gère la circulation maritime dans ses eaux et applique les règlements de l’Administration portuaire. Uniques en leur genre, les terminaux de l’Administration sont ouverts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ils offrent tous les services côtiers nécessaires au commerce international et côtier, notamment pour les douanes canadiennes et les services d’immigration, les agents maritimes, les entreprises d’arrimage et les remorqueurs.

PROTECTION DU PORT

Les activités de protection du port comprennent des initiatives comme le Programme de protection des eaux navigables, administré par Transports Canada, l’accréditation portuaire consistant à la production et à l’émission de laissez-passer pour le personnel et les véhicules qui pénètrent sur la propriété de l’Administration, l’inspection de conteneurs maritimes enregistrés comme transportant des marchandises dangereuses en collaboration avec Transports Canada ainsi que les opérations de recherche et de sauvetage et les patrouilles maritimes dans les eaux de l’Administration, conjointement avec la Garde côtière canadienne et les services de police de la province.

Programme de protection des eaux navigables

Description : Les dossiers comprennent de l’information sur le Programme de protection des eaux navigables, coordonné par Transports Canada afin de maintenir l’équilibre entre le droit public et la nécessité de naviguer d’une part et le besoin de construire des structures comme des ponts, des barrages ou des quais dans les eaux navigables d’autre part.
Types de document : Plans, dessins, énoncés de droit de propriété, approbations, licences, demandes, publicités de projets, notes documentaires, instructions, budgets, rapports financiers et correspondance.
Numéro de fichier : APSI PEN 615

Programme d’accréditation de la communauté portuaire

Description : Les dossiers contiennent de l’information sur l’émission des laissez-passer pour le personnel et les véhicules qui font affaire avec l’Administration, comme les employés, les entrepreneurs, les membres du conseil d’administration, les utilisateurs, les ouvriers en bâtiment, etc. L’objectif consiste à assurer la sécurité et la sûreté des personnes, de la marchandise et des infrastructures tout en facilitant une circulation commerciale productive à l’intérieur, à l’entrée et à la sortie des installations de l’Administration.
Types de document : Insignes, formulaires d’inscription, invalidation d’insigne, information sur les individus et les sociétés, politiques, procédures, limitations d’accès (p. ex. accès à toutes ou à certaines parties du port), correspondance, numéros d’immatriculation.
Numéro de fichier : APSI ACR 635

  • Cartes d’accès zones réglementées ou clés Fichiers de renseignements personnels
    Description : Le fichier décrit l’information qui est liée à l’émission de cartes d’accès de zone réglementée ou de clés, par l’administration du Port pour les individus qui ont besoin d’accès aux zones réglementées spécifiques du port dans l’exercice de leurs fonctions ou pour faire des affaires avec le port sur une base occasionnelle. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom complet, le titre ou la position, les coordonnées, les informations relatives à l’emploi, les attributs physiques (sexe, taille, couleur des cheveux et des yeux), le numéro de carte d’accès ou de clé et une pièce d’identité valide avec photo, émis par le gouvernement ou bien l’habilitation de sécurité en matière de transport.
    Catégorie de personnes : Grand public, les employés à temps plein et partiel, entrepreneurs / consultants, travailleurs de la construction, les membres du conseil d’administration, toute personne ayant affaire avec le Port.
    But : Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 384 du Règlement sur la sûreté du transport maritime et sont utilisés pour l’émission, la suspension, la révocation, l’expiration, la perte et/ou le vol de cartes d’accès de zones réglementées et des clés aux membres autorisés du personnel du Port.
    Usages compatibles : L’information peut être partagé avec les inspecteurs de Transports Canada conformément au Règlement sur la sûreté du transport maritime. Veuillez-vous référer au TC PPU 093 intitulé : Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport.
    Normes de conservation et de destruction : L’information est conservé pour une période de deux ans suite à l’expiration, suspension ou révocation de la carte d’accès réglementées ou la clé, et par la suite l’information est détruit.
    No. ADD : 2002/001
    Renvoi au document no. : APSI ACR 635
    Enregistrement (SCT) : 20150069
    Numéro de fichier : APSI PPU 635

Programme d’inspection des marchandises dangereuses

Description : Les dossiers comprennent de l’information sur le régime d’inspection officiel en vigueur pour garantir le respect de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, de la Loi de la Convention sur la sécurité des conteneurs ainsi que des règlements et codes connexes.
Types de document : Législation, règlements, codes, normes, formulaires, demandes, rapports, statistiques, politiques, procédures, numéros d’immatriculation, déclaration de propriété de navire, déclaration de marchandises dangereuses et enregistrements de conteneurs de marchandises dangereuses.
Numéro de fichier : APSI IMD 500

Opérations de recherche et de sauvetage

Description : Les registres renferment de l’information sur les opérations de recherche et de sauvetage conjointement avec la Garde côtière canadienne et les services de police de la province afin de régler les problèmes de sécurité et aux urgences maritimes.
Types de document : Procédures, techniques, manuels, politiques, déclarations d’incident, renseignements de sécurité, numéros à composer en cas d’urgence, rapports de situation, plans opérationnels, procédures de traitement des demandes d’information des médias.
Numéro de fichier : APSI ORS 600

SERVICES INTERNES

Les services internes constituent des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d’acquisition

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.
Catégorie de document en matière d’approvisionnement et marchés

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation de politiques, de programmes, de services et d’initiatives.
Catégorie de document en matière des communications

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Catégorie de document en matière de gestion financière

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.
Catégorie de document en matière de classification des postes

Catégorie de document en matière d’examen lié à la gestion du rendement

Catégorie de document en matière de formation et perfectionnement

Catégorie de document en matière des langues officielles

Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines

Catégorie de document en matière de recrutement et dotation

Catégorie de document en matière des relations de travail

Catégorie de document en matière de rémunération et avantages sociaux

Catégorie de document en matière de santé et sécurité au travail

Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents au bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

Catégorie de document en matière d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

Services de technologie de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.
Catégorie de document en matière de technologie de l’information

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.
Catégorie de document en matière des services juridiques

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.
Catégorie de document en matière de planification et d’établissement de rapports
Catégorie de document en matière de vérification interne et évaluation

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Catégorie de document en matière de gestion du matériel

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Catégorie de document en matière de gestion des biens immobiliers

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.
Catégorie de document en matière des conseils d’administration, comités et conseils

Catégorie de document en matière de sécurité

Catégorie de document en matière des services administratifs
Catégorie de document en matière de voyages

Catégories de renseignements personnels

Dans l’exercice de ses programmes et activités, il se peut que l’Administration portuaire de Sept-Îles accumule, par catégories, des renseignements personnels qui ne sont pas inscrits dans les fichiers de renseignements personnels susmentionnés. Ceux-ci comprennent des demandes de renseignements, des témoignages de l’appui du public, des offres de services et des plaintes. Ils sont classés dans des dossiers d’ordre général d’où les documents ne sont, habituellement, pas extraits au moyen du nom de la personne ou d’un autre identificateur personnel.
Normalement, on ne peut extraire ces renseignements personnels que si l’on dispose de détails particuliers sur le sujet, le programme d’activités connexe, la date de réception à l’Administration portuaire de Sept-Îles ainsi que le nom du destinataire. Les périodes de conservation de ces catégories de renseignements personnels sont contrôlées au moyen de calendriers d’élimination des dossiers-matières généraux dans lesquels ils sont classés.

Manuels

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d’accès à l’information complétés en matière d’accès à l’information et les données ouvertes de l’Administration portuaire de Sept-Îles (s’il y a lieu). Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec la personne suivante :

  • Administration portuaire de Sept-Îles
    1, quai Mgr-Blanche
    Sept-Îles (Québec)  G4R 5P3
  • Téléphone : 418-968-1231
    Télécopieur : 418-962-4445
    Internet : www.portsi.com

Veuillez consulter la présentation de cette publication pour obtenir des renseignements sur les procédures d’accès à l’information aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Voici comment présenter une demande officielle.

Postez votre lettre, votre formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), accompagné de tout document nécessaire (comme le consentement ou les frais de demande de 5,00 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information) à l’adresse suivante :

Administration portuaire de Sept-Îles
Coordonnateur, Accès à l’information et protection des renseignements personnels

  • 1, quai Mgr-Blanche
    Sept-Îles (Québec)  G4R 5P3
    Tél. : 418 968-1231

Veuillez prendre note que chaque demande présentée à l’Administration portuaire de Sept-Îles en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste de 5,00 $ émis à l’ordre de l’Administration portuaire de Sept-Îles.

Vous trouverez le sommaire des demandes d’accès à l’information complétées pour l’année en cours et les années précédentes en visitant la section Accès à l’information du site web.

Salle de lecture

Conformément à Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur, s’il souhaite consulter du matériel sur place. L’adresse est la suivante :

  • 1, quai Mgr-Blanche
    Sept-Îles (Québec)