Politique de

dons et contributions

La présente politique définit les règles et directives à prendre en compte lors d’une demande de dons ou de contributions de la part du Port de Sept-Îles.

Définitions

Un don/contribution est une aide financière, en biens ou en services, accordée pour soutenir un organisme dans la réalisation d’une activité, d’un événement ou d’un projet et effectuée en contrepartie d’une promotion, d’une publicité, d’une visibilité ou d’un accès au potentiel commercial exploitable de l’activité, de l’événement ou du projet commandité.

Généralités

Le Port désire orienter ses appuis principalement aux causes sociales et humanitaires en support à la communauté et à la famille.

Les dons et contributions sont réservés aux organismes à but non lucratif.

Un don ou une contribution peut être accordé pour des cas d’exception jugés recevables par le conseil d’administration et qui répondent aux critères d’admissibilité.

Exclusions

  • Les individus;
  • Les organismes politiques;
  • Les organismes religieux;
  • Les groupes sociaux dont les règles de fonctionnement font une ségrégation basée sur le sexe, l’allégeance politique, la race ou la religion.

Critères d’admissibilité et informations requises

  • Organisme situé à Sept-Îles et/ou Port-Cartier et desservant le marché de Sept-Îles et/ou de Port-Cartier;
  • Projet comprenant la participation financière ou matérielle d’autres organismes et/ou entreprises.

Toutes les demandes de dons et contributions doivent faire l’objet d’une demande officielle écrite qui comprend :

  • La description détaillée du projet ou de l’activité, incluant le montant total à recueillir et les montants versés par d’autres organismes et/ou entreprises;
  • Toutes les informations de base (coordonnées complètes de l’organisme, personne contact et date de l’événement);
  • Un profil de l’organisme, sa raison d’être, le territoire touché, etc. doivent être résumés dans la demande;
  • Les états financiers des deux dernières années de l’organisme pour les demandes de 2500 $ et plus;
  • Une description de la visibilité offerte.

Des exceptions peuvent être accordées par le conseil d’administration du Port de Sept-Îles.

Le Port se réserve le droit de demander un compte rendu à la suite de la tenue de l’activité ou de la mise en place du projet.

Délais

Les demandes de moins de 2500 $ doivent être reçues minimum deux (2) semaines avant la date à laquelle l’organisme souhaite recevoir sa réponse.

Les demandes de plus de 2500 $ doivent être reçues minimum six (6) semaines avant la date à laquelle l’organisme souhaite recevoir sa réponse.

Toute demande incomplète entraîne des délais de traitement supplémentaires et peut être rejetée si son traitement devient impossible par manque d’information nécessaire.

Précédent

Le versement d’un don ou d’une contribution une année donnée, ne constitue pas un précédent pour les années à venir.

Promesse à plus long terme

Le Port peut envisager la possibilité d’octroyer un don ou une contribution échelonné sur plus d’une année.

Visibilité

Pour tout don ou toute contribution, le Port peut exiger en contrepartie au moment de l’entente, une mention ou une visibilité. Le Port se réserve le droit d’approuver les textes dans lesquels il est mentionné ou toute production visuelle utilisant sa signature corporative.

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