Politique de
dons et contributions
La présente politique définit les procédures et directives à suivre lors d’attribution de divers dons, contributions et investissements communautaires.
Définitions
Un don/contribution est une aide financière, en biens et services, accordée pour soutenir un organisme dans la réalisation d’une activité, d’un évènement ou d’un projet et effectuée en contrepartie d’une promotion, d’une publicité et/ou d’une visibilité
Généralités
Le Port désire orienter ses appuis principalement aux secteurs d’activité suivants :
- Causes sociales et/ou humanitaires en support à la communauté et à la famille
- Santé et bien-être
- Éducation, patrimoine et culture
- Mesures de réconciliation
Exclusions
- Les individus;
- Les organismes politiques ou religieux;
- Les groupes haineux ou discriminatoires
- Les équipes sportives
Critères d’admissibilité et informations requises
- Être situé dans la MRC de Sept-Rivières, incluant Uashat mak Mani-Utenam et desservir ces communautés. Le projet s’appuie également sur la participation financière ou matérielle d’autres organismes et/ou entreprises.
Toutes les demandes de dons et contributions doivent faire l’objet d’une demande officielle écrite qui comprend :
- La description détaillée du projet ou de l’activité, incluant le montant total à recueillir et les montants versés par d’autres organismes et/ou entreprises;
- Toutes les informations de base (coordonnées complètes de l’organisme, personne contact et date de l’événement);
- Un profil de l’organisme, sa raison d’être, le territoire touché, etc. doivent être résumés dans la demande;
- Les états financiers des deux dernières années de l’organisme pour les demandes de 5000 $ et plus;
- Une description de la visibilité offerte.
Suivant des motifs particuliers, le conseil d’administration du Port de Sept-Îles se réserve le droit de considérer certaines demandes déposées.
Le Port se réserve le droit de demander un compte rendu à la suite de la tenue de l’activité ou de la mise en place du projet.
Délais
Les demandes de moins de 5000 $ doivent être reçues minimum deux (2) semaines avant la date à laquelle l’organisme souhaite recevoir sa réponse.
Les demandes de plus de 5000 $ doivent être reçues minimum six (6) semaines avant la date à laquelle l’organisme souhaite recevoir sa réponse.
Toute demande incomplète entraîne des délais de traitement supplémentaires et peut être rejetée si son traitement devient impossible par manque d’information nécessaire
Engagement
Le versement d’un don ou d’une contribution une année donnée, ne constitue pas un précédent pour les années à venir.
Engagement à plus long terme
Le Port peut envisager la possibilité d’octroyer un don ou une contribution échelonné sur plus d’une année.
Visibilité
Pour tout don ou toute contribution, le Port peut exiger en contrepartie au moment de l’entente, une mention ou une visibilité. Le Port se réserve le droit d’approuver les textes dans lesquels il est mentionné ou toute production visuelle utilisant sa signature corporative.
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