Accès

à l'information

Comme le prévoit la Loi sur l’accès à l’information, les institutions fédérales comme le Port de Sept-Îles doivent répondre aux demandes d’accès à l’information formulées par le public, des organismes publics ou privés, etc.

Soumettre une demande

en ligne

Le Service de demandes d’AIPRP en ligne offre un moyen pratique de présenter des demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels.

Ce service permet aux particuliers de présenter des demandes en ligne de renseignements sous le contrôle des institutions du gouvernement du Canada au lieu d’avoir à imprimer, à numériser et à envoyer un formulaire par courriel ou par la poste à l’institution pertinente.

Soumettre une demande

en personne / par la poste

Vous pouvez faire une demande en remplissant le Formulaire de demande d’accès à l’information ou en transmettant une lettre (date et signature requises) avec les renseignements suivants :

  • Une déclaration mentionnant que vous présentez une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information;
  • Une description précise des documents auxquels vous voulez avoir accès;
  • Votre nom, votre adresse, votre (vos) numéro(s) de téléphone et une adresse courriel, le cas échéant.

Joignez-y un chèque ou un mandat-poste de 5 CAD à l’ordre du Port de Sept-Îles pour les frais de la demande. Faites parvenir le tout à l’adresse suivante :

Port de Sept-Îles
Coordonnateur de l’accès à l’information
1, quai Mgr-Blanche
Sept-Îles (Québec) G4R 5P3

Déposer une plainte

en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

Si vous avez fait une demande d’information à une institution fédérale en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et que vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande, vous pouvez déposer une plainte au Commissariat à l’information du Canada dans les 60 jours suivant la réception de votre réponse de l’institution fédérale.

Les raisons typiques pour déposer des plaintes sont :

  • la réponse à votre demande prend trop de temps (délai et prorogation de délai)
  • vous croyez qu’on vous a refusé à tort des renseignements que vous avez demandés (documents manquants, ou application inappropriée d’exceptions ou d’exemptions sous la Loi)
  • vous n’avez pas reçu les informations dans la langue officielle de votre choix, ou dans le format demandé, ou
  • tout autre motif.

Obtenir une copie d'un document

publié à la suite d’une demande

Les listes ci-dessous comprennent les données relatives à des demandes présentées dans les deux langues officielles, le nombre de pages diffusées et une précision à savoir si ces pages ont été diffusées en tout ou en partie. Veuillez prendre note que les documents comme tels n’existent que dans la langue de diffusion originale. Qui plus est, les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.

Si vous désirez obtenir une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la personne suivante :

Patsy Keays
Coordonnatrice de l’accès à l’information et des renseignements personnels

Port de Sept-Îles
1, quai Mgr-Blanche
Sept-Îles (Québec) G4R 5P3

Courriel : pkeays@portsi.com

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