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Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et les aide à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l’avant-propos d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l’administration pangouvernementale de ces deux lois.

Renseignements généraux

Historique

Situé à 650 km en aval de Québec, sur la rive nord du Saint-Laurent, le port en eau profonde de Sept-Îles est un vaste havre naturel de plus de 80 m de profondeur ouvert à la navigation toute l’année.

L’Administration portuaire de Sept-Îles a été fondée le 1er mai 1999 par lettres patentes du ministère des Transports émises en vertu du paragraphe 8 de la Loi maritime du Canada. Il s’agit ainsi d’une administration portuaire canadienne et d’une mandataire de Sa Majesté du chef du Canada dans le cadre de la loi susmentionnée.

Dirigée par un conseil d’administration, elle rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Transports.

En savoir plus

Responsabilités

L’Administration portuaire de Sept-Îles contribue à la mise en œuvre de la Politique maritime nationale qui offre au Canada l’infrastructure maritime nécessaire et un appui efficace à l’atteinte de ses objectifs économiques et sociaux locaux, régionaux et nationaux tout en assurant et en protégeant la compétitivité et les échanges commerciaux du pays.

Les eaux navigables relevant de la compétence de l’Administration portuaire de Sept-Îles ainsi que les biens immobiliers fédéraux sous sa direction et ceux qu’elle occupe ou détient sont énumérés aux annexes A et B de ses lettres patentes.

L’Administration portuaire de Sept-Îles a les pouvoirs d’une personne physique; sa compétence à gérer un port se limite au pouvoir d’entreprendre des activités portuaires relatives à l’expédition, à la navigation, au transport de passagers ainsi qu’à la manutention et à l’entreposage de marchandises, dans la mesure où elles se trouvent dans les lettres patentes, et d’autres activités jugées nécessaires pour soutenir l’exploitation du port selon lesdites lettres.

Parmi ses droits et ses obligations figurent la gestion de biens immobiliers fédéraux et de biens personnels et les autres droits y afférents. Elle peut déterminer les frais à régler relativement aux navires, aux véhicules, aux aéronefs et aux personnes entrant dans le port ou l’utilisant ainsi que les biens et services fournis ou tout privilège octroyé. En outre, l’Administration portuaire de Sept-Îles doit prendre les mesures appropriées afin d’assurer l’ordre et la sécurité des personnes et de ses biens.

Fonctions, programmes et activités de l’institution

Activités commerciales

Le Service des activités commerciales joue un rôle crucial dans l’établissement et l’alignement de la réputation de l’Administration portuaire de Sept-Îles avec sa mission et veille à ce qu’elle demeure une figure de proue en ce qui a trait à ses activités de manutention en vrac, à son engagement envers le développement durable et à son rôle d’agent de développement économique dans la région de Sept-Îles.

Activités portuaires

Conformément à la Loi maritime du Canada et aux annexes A et B de ses lettres patentes, le Service des activités portuaires est chargé de mener à bien toutes les activités liées à l’exploitation du port.

Services des biens immobiliers Fichiers de renseignements personnels

Réclamations Fichiers de renseignements personnels

Infrastructures portuaire

L’Administration portuaire de Sept-Îles gère la conception, la construction, l’entretien et la mise à niveau de son infrastructure, comprenant la gestion du fret, le développement environnemental, durable et économique des biens et des terrains de l’Administration, la conformité réglementaire et les relations avec la collectivité.

Services récréatifs

Destination privilégiée des paquebots de croisière du monde entier, l’Administration portuaire de Sept-Îles offre des services de nautisme et de marina. Elle participe activement à la vie communautaire de la région et contribue sensiblement à son économie.

Relations avec les intervenants

Les relations avec les intervenants comprennent la planification, la contribution et l’amélioration des voies de communication et des initiatives adaptées à tous les intervenants et publics de l’Administration. Elle élabore et met en œuvre des activités qui favorisent le bien-être et la qualité de vie de la collectivité ainsi que des initiatives de promotion des relations avec les intervenants fédéraux, provinciaux et internationaux visant à assurer sa durabilité.

Gérance environnementale

La gérance environnementale porte sur la protection et l’utilisation responsable par l’Administration de l’environnement naturel de la région grâce à la conservation et à des pratiques durables. Dans le cadre de ces activités, l’Administration a mis en place un système de gestion environnementale ainsi que d’autres initiatives de réduction de son impact environnemental dans la région et d’intensification des efforts de protection de l’environnement.

Préservation et restauration proactives

L’Administration participe activement à la préservation et à la restauration du port et de ses environs. Parmi ses initiatives figurent un projet d’enrichissement de l’écosystème, un programme d’économie d’énergie, le programme de certification Green Award ainsi que l’élaboration d’un système de gestion environnementale visant à développer et à préserver la baie afin de réduire son impact environnemental et d’intensifier ses efforts de protection de l’environnement.

Maître du port et sûreté portuaire

Le maître du port et agent de sûreté portuaire gère la circulation maritime dans ses eaux et applique les règlements de l’Administration portuaire. Uniques en leur genre, les terminaux de l’Administration sont ouverts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ils offrent tous les services côtiers nécessaires au commerce international et côtier, notamment pour les douanes canadiennes et les services d’immigration, les agents maritimes, les entreprises d’arrimage et les remorqueurs.

Protection du port

Les activités de protection du port comprennent des initiatives comme le Programme de protection des eaux navigables, administré par Transports Canada, l’accréditation portuaire consistant à la production et à l’émission de laissez-passer pour le personnel et les véhicules qui pénètrent sur la propriété de l’Administration, l’inspection de conteneurs maritimes enregistrés comme transportant des marchandises dangereuses en collaboration avec Transports Canada ainsi que les opérations de recherche et de sauvetage et les patrouilles maritimes dans les eaux de l’Administration, conjointement avec la Garde côtière canadienne et les services de police de la province.

Services internes

Les services internes constituent des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d’acquisition

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation de politiques, de programmes, de services et d’initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents au bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégories de renseignements personnels

Dans l’exercice de ses programmes et activités, il se peut que l’Administration portuaire de Sept-Îles accumule, par catégories, des renseignements personnels qui ne sont pas inscrits dans les fichiers de renseignements personnels susmentionnés. Ceux-ci comprennent des demandes de renseignements, des témoignages de l’appui du public, des offres de services et des plaintes. Ils sont classés dans des dossiers d’ordre général d’où les documents ne sont, habituellement, pas extraits au moyen du nom de la personne ou d’un autre identificateur personnel.

Normalement, on ne peut extraire ces renseignements personnels que si l’on dispose de détails particuliers sur le sujet, le programme d’activités connexe, la date de réception à l’Administration portuaire de Sept-Îles ainsi que le nom du destinataire. Les périodes de conservation de ces catégories de renseignements personnels sont contrôlées au moyen de calendriers d’élimination des dossiers-matières généraux dans lesquels ils sont classés.

Manuels

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d’accès à l’information complétés en matière d’accès à l’information et les données ouvertes de l’Administration portuaire de Sept-Îles (s’il y a lieu). Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec la personne suivante :

Administration portuaire de Sept-Îles
1, quai Mgr-Blanche
Sept-Îles (Québec) G4R 5P3
Téléphone : 418-968-1231
Télécopieur : 418-962-4445
Internet : www.portsi.com

Veuillez consulter la présentation de cette publication pour obtenir des renseignements sur les procédures d’accès à l’information aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Voici comment présenter une demande officielle.

Postez votre lettre, votre formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), accompagné de tout document nécessaire (comme le consentement ou les frais de demande de 5,00 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information) à l’adresse suivante :

Administration portuaire de Sept-Îles
Coordonnateur, Accès à l’information et protection des renseignements personnels
1, quai Mgr-Blanche
Sept-Îles (Québec) G4R 5P3
Tél. : 418 968-1231

Veuillez prendre note que chaque demande présentée à l’Administration portuaire de Sept-Îles en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste de 5,00 $ émis à l’ordre de l’Administration portuaire de Sept-Îles.

Vous trouverez le sommaire des demandes d’accès à l’information complétées pour l’année en cours et les années précédentes en visitant la section Accès à l’information du site web.

Salle de lecture

Conformément à Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur, s’il souhaite consulter du matériel sur place. L’adresse est la suivante :

1, quai Mgr-Blanche
Sept-Îles (Québec)

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Accès à l’information

Comme le prévoit la Loi sur l’accès à l’information, les institutions fédérales comme le Port de Sept-Îles doivent répondre aux demandes d’accès à l’information.

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