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Présentation
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Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et les aide à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Un accès central permet de consulter l’avant-propos d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l’administration pangouvernementale de ces deux lois.
Renseignements généraux
Historique
Situé à 650 km en aval de Québec, sur la rive nord du Saint-Laurent, le port en eau profonde de Sept-Îles est un vaste havre naturel de plus de 80 m de profondeur ouvert à la navigation toute l’année.
L’Administration portuaire de Sept-Îles a été fondée le 1er mai 1999 par lettres patentes du ministère des Transports émises en vertu du paragraphe 8 de la Loi maritime du Canada. Il s’agit ainsi d’une administration portuaire canadienne et d’une mandataire de Sa Majesté du chef du Canada dans le cadre de la loi susmentionnée.
Dirigée par un conseil d’administration, elle rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Transports.
Responsabilités
L’Administration portuaire de Sept-Îles contribue à la mise en œuvre de la Politique maritime nationale qui offre au Canada l’infrastructure maritime nécessaire et un appui efficace à l’atteinte de ses objectifs économiques et sociaux locaux, régionaux et nationaux tout en assurant et en protégeant la compétitivité et les échanges commerciaux du pays.
Les eaux navigables relevant de la compétence de l’Administration portuaire de Sept-Îles ainsi que les biens immobiliers fédéraux sous sa direction et ceux qu’elle occupe ou détient sont énumérés aux annexes A et B de ses lettres patentes.
L’Administration portuaire de Sept-Îles a les pouvoirs d’une personne physique; sa compétence à gérer un port se limite au pouvoir d’entreprendre des activités portuaires relatives à l’expédition, à la navigation, au transport de passagers ainsi qu’à la manutention et à l’entreposage de marchandises, dans la mesure où elles se trouvent dans les lettres patentes, et d’autres activités jugées nécessaires pour soutenir l’exploitation du port selon lesdites lettres.
Parmi ses droits et ses obligations figurent la gestion de biens immobiliers fédéraux et de biens personnels et les autres droits y afférents. Elle peut déterminer les frais à régler relativement aux navires, aux véhicules, aux aéronefs et aux personnes entrant dans le port ou l’utilisant ainsi que les biens et services fournis ou tout privilège octroyé. En outre, l’Administration portuaire de Sept-Îles doit prendre les mesures appropriées afin d’assurer l’ordre et la sécurité des personnes et de ses biens.
Fonctions, programmes et activités de l’institution
Activités commerciales
Le Service des activités commerciales joue un rôle crucial dans l’établissement et l’alignement de la réputation de l’Administration portuaire de Sept-Îles avec sa mission et veille à ce qu’elle demeure une figure de proue en ce qui a trait à ses activités de manutention en vrac, à son engagement envers le développement durable et à son rôle d’agent de développement économique dans la région de Sept-Îles.
Activités portuaires
Conformément à la Loi maritime du Canada et aux annexes A et B de ses lettres patentes, le Service des activités portuaires est chargé de mener à bien toutes les activités liées à l’exploitation du port.
Description : Les dossiers comportent des renseignements sur la détermination, l’application et l’imposition de droits liés au courtage, à l’expédition et à la manutention de fret ainsi que la gestion de marchandises dangereuses, des déchets industriels ou des polluants, les services de rampe mobile (transbordeur de trains), la sécurité et les passagers.
Types de document : Droits portuaires; droits d’amarrage; droits d’ancrage et de quai et description; droits d’approvisionnement en eau; droits relatifs aux rampes mobiles; tarif des transporteurs; prix de location de l’équipement; remises, avis et procédures, politiques et rapports statistiques; procès-verbaux des réunions; contrats; notes de service et correspondance.
Numéro de fichier : APSI TAR 640
Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur la gestion du fret dans les terminaux du port (transport de marchandises et de passagers), les services de ravitaillement en carburant et de pilotage, les services de rampe mobile (transbordeur de trains) l’acconage ainsi que les services de gestion des déchets et de déglaçage.
Types de document : Descriptions, droits et tarifs, permis, plans, procédures, politiques, rapports financiers, budgets, rapports statistiques, prévisions et stratégies liés à la navigation.
Numéro de fichier : APSI FRE 640
Description : Les dossiers renferment de l’information sur les biens détenus et gérés par l’Administration, y compris sur leur location ou leur prêt.
Types de document : Propositions d’aménagement du port et du terrain, contrats de location, permis, plans, procédures, politiques, rapports financiers, budgets, rapports statistiques, rapports sur les relations communautaires et stratégies.
Numéro de fichier : APSI GES 490
Services des biens immobiliers Fichiers de renseignements personnels
Description : Le fichier contient des renseignements de base sur les propriétés dont la gestion est confiée à l’Administration portuaire de Sept-Îles ou les locataires de ces propriétés.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Le fichier sert à documenter les transactions de propriétés telles que baux, ententes, vente, échange ou achat de terrain entre Sa Majesté, l’Administration portuaire de Sept-Îles et le grand public.
Usages compatibles : Les renseignements contenus dans le fichier sont utilisés pour étayer les décisions relatives aux propriétés.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pour une période indéterminée.
No. ADD : 2002/001
Renvoi au document no. : APSI SBI 490
Enregistrement (SCT) : 004375
Numéro de fichier : APSI PPU 490
Description : Les dossiers contiennent de l’information sur les plaintes et les réclamations déposées par l’Administration ou à son encontre.
Types de document : Rapports d’accident ou comptes rendus de dommages matériels, formulaires, règlements, avis juridiques, documents judiciaires, politiques, procédures et correspondance.
Numéro de fichier : APSI PLA 345
Réclamations Fichiers de renseignements personnels
Description : Le fichier contient des renseignements relatifs aux plaintes déposées par ou contre l’Administration.
Catégorie de personnes : Grand public, compagnies et institutions canadiennes ou étrangères.
But : Étayer le règlement des plaintes déposées par ou contre l’Administration.
Usages compatibles : Le fichier sert à étayer le règlement légal des plaintes déposées par ou contre l’Administration.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pour une période de deux ans après le règlement et détruits.
No. ADD : 2002/001
Renvoi au document no. : APSI NDP 345
Enregistrement (SCT) : 004379
Numéro de fichier : APSI PPU 345
Infrastructures portuaire
L’Administration portuaire de Sept-Îles gère la conception, la construction, l’entretien et la mise à niveau de son infrastructure, comprenant la gestion du fret, le développement environnemental, durable et économique des biens et des terrains de l’Administration, la conformité réglementaire et les relations avec la collectivité.
Description : Les dossiers renferment de l’information sur les installations de réception et de traitement relatifs aux transbordeurs de trains et à l’amarrage de navires.
Types de document : Renseignements sur les navires, permis, plans, procédures, politiques, rapports financiers, budgets, rapports statistiques et stratégies.
Numéro de fichier : APSI TRA 546
Description : Les dossiers comprennent de l’information sur la promotion de l’Administration et de ses attraits régionaux, la recherche et développement de marchés, la planification des communications et la publicité auprès de publics clés en vue de la mise en œuvre de partenariats et de la promotion commerciale. Les publicités dans les journaux et magazines, la publicité en ligne, les médias sociaux, le recours à des agences de marketing et de publicité pour promouvoir l’Administration portuaire de Sept-Îles.
Types de document : Publicités, brochures, affiches, communiqués de presse, rapports de rendement, documents de planification, énoncés de conception, photos et illustrations, énoncés de projet, maquettes, documents budgétaires, présentations, rapports d’études de marché, matériel promotionnel, factures, contrats.
Numéro de fichier : APSI TOU 250
Description : Les dossiers contiennent des renseignements relatifs à l’infrastructure côtière requis pour les échanges côtiers et internationaux, y compris par Douanes Canada et les bureaux de l’immigration, à l’externalisation des installations d’expédition, des entreprises d’arrimage, et d’autres dispositifs en place qui contribuent à l’exploitation des quais, des chantiers navals, des stations Sanipump, des grues hydrauliques ainsi que des systèmes d’enlèvement des déchets et d’approvisionnement en eau douce.
Types de document : Ententes, baux et contrats de location, plans, budgets, rapports financiers, politiques, procédures et statistiques.
Numéro de fichier : APSI TRA 400
Description : Les dossiers comprennent de l’information sur l’exploitation, l’entretien et la mise à niveau de structures existantes relative à la gestion des déchets, au contrôle de la pollution et à l’approvisionnement en vue du confinement des déversements mineurs.
Types de document : Plan d’impact sur l’environnement, plans de mise en valeur et d’économie d’énergie, études, rapports, rapports financiers, politiques, procédures et ententes.
Numéro de fichier : APSI ENV 500
Description : Les dossiers contiennent de l’information sur la planification, la conception, la construction et l’entretien des installations de l’Administration.
Types de document : Dossiers contractuels et correspondance connexe, critères d’attribution, lignes directrices, règlements, modalités d’approbation, énoncés de travail, demandes de propositions, documents d’invitation à soumissionner ou d’appel d’offres, rapports de contrôle et d’inspection, factures, demandes de paiement, rapports d’évaluation et de contrôle de la qualité, offres à commandes, arrangements en matière d’approvisionnement, demandes d’achat, rapports, contrats, estimations, recherches, plans, soumissions, rapports d’étape et paiement.
Numéro de fichier : APSI ING 546
Services récréatifs
Destination privilégiée des paquebots de croisière du monde entier, l’Administration portuaire de Sept-Îles offre des services de nautisme et de marina. Elle participe activement à la vie communautaire de la région et contribue sensiblement à son économie.
Description : Les dossiers renferment de l’information sur l’externalisation des services de nautisme et de marina à une organisation sans but lucratif.
Types de document : Contrats de location et de bail, polices d’assurance, rapports, rapports financiers, reçus, politiques, procédures, correspondance.
Numéro de fichier : APSI MAR 400
Description : Les dossiers comprennent de l’information sur l’arrivée et le débarquement des passagers de paquebots de croisière et d’autres visiteurs de Sept-Îles qui alimentent le tourisme dans la région. Le port participe activement à la promotion de la culture locale et des attraits de la région auprès des touristes.
Types de document : Renseignements sur les douanes canadiennes et l’immigration, les services portuaires (toilettes, nourriture, visites guidées, etc.), rapports, statistiques, politiques et procédures.
Numéro de fichier : APSI VOY 615
Relations avec les intervenants
Les relations avec les intervenants comprennent la planification, la contribution et l’amélioration des voies de communication et des initiatives adaptées à tous les intervenants et publics de l’Administration. Elle élabore et met en œuvre des activités qui favorisent le bien-être et la qualité de vie de la collectivité ainsi que des initiatives de promotion des relations avec les intervenants fédéraux, provinciaux et internationaux visant à assurer sa durabilité.
Description : Les registres contiennent de l’information sur la participation et l’engagement de l’Administration relativement à la qualité de vie régionale et communautaire et aux objectifs de croissance économique. L’engagement communautaire de l’Administration est triple : elle prête main-forte aux acteurs communautaires en appliquant une politique de dons et de contributions, elle siège à plusieurs comités participant activement à l’économie de la collectivité et elle donne accès à ses installations à toute personne désirant mieux comprendre ses activités.
Types de document : Correspondance avec les organisations communautaires et régionales, protocoles d’entente, renseignements sur les pratiques et les activités, recherche, dons effectués, reçus, rapports, budgets, plans, statistiques, politiques, procédures, procès-verbaux et ordres du jour.
Numéro de fichier : APSI REL 112
Description : Les dossiers renferment de l’information sur les études de marché, les nouveaux projets et occasions visant à maintenir et à établir de nouveaux partenariats avec des intervenants fédéraux, provinciaux et internationaux qui offrent un soutien efficace à l’atteinte des objectifs sociaux et économiques locaux, régionaux et nationaux.
Types de document : Études de marché et de commercialisation, protocoles d’entente, correspondance avec les partenaires provinciaux et internationaux, renseignements sur les pratiques et les activités, rapports, budgets, plans, statistiques, politiques et procédures.
Numéro de fichier : APSI REL 155
Gérance environnementale
La gérance environnementale porte sur la protection et l’utilisation responsable par l’Administration de l’environnement naturel de la région grâce à la conservation et à des pratiques durables. Dans le cadre de ces activités, l’Administration a mis en place un système de gestion environnementale ainsi que d’autres initiatives de réduction de son impact environnemental dans la région et d’intensification des efforts de protection de l’environnement.
Préservation et restauration proactives
L’Administration participe activement à la préservation et à la restauration du port et de ses environs. Parmi ses initiatives figurent un projet d’enrichissement de l’écosystème, un programme d’économie d’énergie, le programme de certification Green Award ainsi que l’élaboration d’un système de gestion environnementale visant à développer et à préserver la baie afin de réduire son impact environnemental et d’intensifier ses efforts de protection de l’environnement.
Description : Les dossiers contiennent de l’information sur la participation de l’Administration à des projets environnementaux (projet d’enrichissement de l’écosystème, programme d’économie d’énergie, programme de certification Green Award et projet de compensation) et l’élaboration d’un nouveau système de gestion environnementale (politique).
Types de document : Rapports environnementaux, recherches, études, normes, certifications, rapports financiers, budgets, plans, politiques, procédures, correspondance, procès-verbaux de réunions de comités, ordres du jour.
Numéro de fichier : APSI PES 500
Description : Les dossiers renferment de l’information sur les procédures de communication, la gestion des urgences et les mesures opérationnelles à mettre en œuvre par l’Administration en cas d’urgence ou de catastrophe.
Types de document : Procédures, correspondance, instructions, résumés, recherches, rapports, plans, documents de synthèse, procès-verbaux, ordres du jour, rapports financiers, budgets, politiques.
Numéro de fichier : APSI GUC 640
Maître du port et sûreté portuaire
Le maître du port et agent de sûreté portuaire gère la circulation maritime dans ses eaux et applique les règlements de l’Administration portuaire. Uniques en leur genre, les terminaux de l’Administration sont ouverts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ils offrent tous les services côtiers nécessaires au commerce international et côtier, notamment pour les douanes canadiennes et les services d’immigration, les agents maritimes, les entreprises d’arrimage et les remorqueurs.
Protection du port
Les activités de protection du port comprennent des initiatives comme le Programme de protection des eaux navigables, administré par Transports Canada, l’accréditation portuaire consistant à la production et à l’émission de laissez-passer pour le personnel et les véhicules qui pénètrent sur la propriété de l’Administration, l’inspection de conteneurs maritimes enregistrés comme transportant des marchandises dangereuses en collaboration avec Transports Canada ainsi que les opérations de recherche et de sauvetage et les patrouilles maritimes dans les eaux de l’Administration, conjointement avec la Garde côtière canadienne et les services de police de la province.
Description : Les dossiers comprennent de l’information sur le Programme de protection des eaux navigables, coordonné par Transports Canada afin de maintenir l’équilibre entre le droit public et la nécessité de naviguer d’une part et le besoin de construire des structures comme des ponts, des barrages ou des quais dans les eaux navigables d’autre part.
Types de document : Plans, dessins, énoncés de droit de propriété, approbations, licences, demandes, publicités de projets, notes documentaires, instructions, budgets, rapports financiers et correspondance.
Numéro de fichier : APSI PEN 615
Description : Les dossiers contiennent de l’information sur l’émission des laissez-passer pour le personnel et les véhicules qui font affaire avec l’Administration, comme les employés, les entrepreneurs, les membres du conseil d’administration, les utilisateurs, les ouvriers en bâtiment, etc. L’objectif consiste à assurer la sécurité et la sûreté des personnes, de la marchandise et des infrastructures tout en facilitant une circulation commerciale productive à l’intérieur, à l’entrée et à la sortie des installations de l’Administration.
Types de document : Insignes, formulaires d’inscription, invalidation d’insigne, information sur les individus et les sociétés, politiques, procédures, limitations d’accès (p. ex. accès à toutes ou à certaines parties du port), correspondance, numéros d’immatriculation.
Numéro de fichier : APSI ACR 635
Description : Le fichier décrit l’information qui est liée à l’émission de cartes d’accès de zone réglementée ou de clés, par l’administration du Port pour les individus qui ont besoin d’accès aux zones réglementées spécifiques du port dans l’exercice de leurs fonctions ou pour faire des affaires avec le port sur une base occasionnelle. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom complet, le titre ou la position, les coordonnées, les informations relatives à l’emploi, les attributs physiques (sexe, taille, couleur des cheveux et des yeux), le numéro de carte d’accès ou de clé et une pièce d’identité valide avec photo, émis par le gouvernement ou bien l’habilitation de sécurité en matière de transport.
Catégorie de personnes : Grand public, les employés à temps plein et partiel, entrepreneurs / consultants, travailleurs de la construction, les membres du conseil d’administration, toute personne ayant affaire avec le Port.
But : Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 384 du Règlement sur la sûreté du transport maritime et sont utilisés pour l’émission, la suspension, la révocation, l’expiration, la perte et/ou le vol de cartes d’accès de zones réglementées et des clés aux membres autorisés du personnel du Port.
Usages compatibles : L’information peut être partagé avec les inspecteurs de Transports Canada conformément au Règlement sur la sûreté du transport maritime. Veuillez-vous référer au TC PPU 093 intitulé : Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport.
Normes de conservation et de destruction : L’information est conservé pour une période de deux ans suite à l’expiration, suspension ou révocation de la carte d’accès réglementées ou la clé, et par la suite l’information est détruit.
No. ADD : 2002/001
Renvoi au document no. : APSI ACR 635
Enregistrement (SCT) : 20150069
Numéro de fichier : APSI PPU 635
Description : Les dossiers comprennent de l’information sur le régime d’inspection officiel en vigueur pour garantir le respect de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, de la Loi de la Convention sur la sécurité des conteneurs ainsi que des règlements et codes connexes.
Types de document : Législation, règlements, codes, normes, formulaires, demandes, rapports, statistiques, politiques, procédures, numéros d’immatriculation, déclaration de propriété de navire, déclaration de marchandises dangereuses et enregistrements de conteneurs de marchandises dangereuses.
Numéro de fichier : APSI IMD 500
Description : Les registres renferment de l’information sur les opérations de recherche et de sauvetage conjointement avec la Garde côtière canadienne et les services de police de la province afin de régler les problèmes de sécurité et aux urgences maritimes.
Types de document : Procédures, techniques, manuels, politiques, déclarations d’incident, renseignements de sécurité, numéros à composer en cas d’urgence, rapports de situation, plans opérationnels, procédures de traitement des demandes d’information des médias.
Numéro de fichier : APSI ORS 600
Services internes
Les services internes constituent des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Services d’acquisition
Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.
Services de communications
Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation de politiques, de programmes, de services et d’initiatives.
Services de gestion financière
Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.
Services de gestion des ressources humaines
Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.
- Catégorie de document en matière de recrutement et dotation
- Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d’éthique de la fonction publique
- Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
- Fichier de renseignements personnels sur les demandes d’emploi
- Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel de l’employé
- Fichier de renseignements personnels sur la dotation
- Catégorie de document en matière des relations de travail
- Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d’éthique de la fonction publique
- Fichier de renseignements personnels sur la divulgation interne d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
- Fichier de renseignements personnels sur les griefs
- Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
- Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
- Fichier de renseignements personnels sur les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
- Catégorie de document en matière de santé et sécurité au travail
- Fichier de renseignements personnels sur les accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion
- Fichier de renseignements personnels sur l’aide aux employés
- Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
- Fichier de renseignements personnels sur la santé et sécurité au travail
Services de gestion de l’information
Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents au bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.
Services de technologie de l’information
Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.
Services juridiques
Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.
Services de gestion et de surveillance
Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.
Services du matériel
Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Services des biens immobiliers
Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Services de voyage et autres services administratifs
Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.
- Catégorie de document en matière de sécurité
- Fichier de renseignements personnels sur les cartes d’identité et laissez-passer
- Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
- Fichier de renseignements personnels sur la divulgation interne d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
- Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité
- Fichier de renseignements personnels sur la surveillance vidéo, registres de contrôle d’accès des visiteurs et laissez-passer
Catégories de renseignements personnels
Dans l’exercice de ses programmes et activités, il se peut que l’Administration portuaire de Sept-Îles accumule, par catégories, des renseignements personnels qui ne sont pas inscrits dans les fichiers de renseignements personnels susmentionnés. Ceux-ci comprennent des demandes de renseignements, des témoignages de l’appui du public, des offres de services et des plaintes. Ils sont classés dans des dossiers d’ordre général d’où les documents ne sont, habituellement, pas extraits au moyen du nom de la personne ou d’un autre identificateur personnel.
Normalement, on ne peut extraire ces renseignements personnels que si l’on dispose de détails particuliers sur le sujet, le programme d’activités connexe, la date de réception à l’Administration portuaire de Sept-Îles ainsi que le nom du destinataire. Les périodes de conservation de ces catégories de renseignements personnels sont contrôlées au moyen de calendriers d’élimination des dossiers-matières généraux dans lesquels ils sont classés.
Renseignements supplémentaires
Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d’accès à l’information complétés en matière d’accès à l’information et les données ouvertes de l’Administration portuaire de Sept-Îles (s’il y a lieu). Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec la personne suivante :
Administration portuaire de Sept-Îles
1, quai Mgr-Blanche
Sept-Îles (Québec) G4R 5P3
Téléphone : 418-968-1231
Télécopieur : 418-962-4445
Internet : www.portsi.com
Veuillez consulter la présentation de cette publication pour obtenir des renseignements sur les procédures d’accès à l’information aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Voici comment présenter une demande officielle.
Postez votre lettre, votre formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), accompagné de tout document nécessaire (comme le consentement ou les frais de demande de 5,00 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information) à l’adresse suivante :
Administration portuaire de Sept-Îles
Coordonnateur, Accès à l’information et protection des renseignements personnels
1, quai Mgr-Blanche
Sept-Îles (Québec) G4R 5P3
Tél. : 418 968-1231
Veuillez prendre note que chaque demande présentée à l’Administration portuaire de Sept-Îles en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste de 5,00 $ émis à l’ordre de l’Administration portuaire de Sept-Îles.
Vous trouverez le sommaire des demandes d’accès à l’information complétées pour l’année en cours et les années précédentes en visitant la section Accès à l’information du site web.
Salle de lecture
Conformément à Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur, s’il souhaite consulter du matériel sur place. L’adresse est la suivante :
1, quai Mgr-Blanche
Sept-Îles (Québec)
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