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Chemin de fer Arnaud se fait rappeler ses obligations de service ferroviaire

SEPT-ÎLES, le 30 janvier 2015 – Le Port de Sept-Îles est très heureux des dénouements concernant sa requête déposée au printemps dernier devant l’Office des transports du Canada (Office) en regard de la nature des voies qui rejoignent Pointe-Noire et de la notion de service du transporteur ferroviaire Chemin de fer Arnaud (CFA) pour son réseau entre la jonction Arnaud et la propriété du Port de Sept-Îles dans le secteur de Pointe-Noire.

En effet, dans le rapport déposé en début de semaine à la ministre des Transports, l’honorable Lisa Raitt, l’Office est venu clarifier le dossier en précisant l’intégration des deux voies ferrées reliant la propriété du Port dans le secteur de Pointe-Noire au réseau de la compagnie CFA, de même que leurs assujettissements aux exigences de la Loi sur les transports du Canada (LTC). Ceci étant, cela est venu confirmer la position du Port qui a toujours maintenu que lesdites voies desservaient Pointe-Noire, alors que CFA, malheureusement, ne l’entendait pas ainsi.

Le Port se réjouit également des commentaires de la ministre rendus publics dans les dernières heures à l’effet qu’elle accueillait favorablement le rapport de l’Office, et faisant également mention que les expéditeurs auront maintenant accès à des recours en vertu de la Loi sur les transports du Canada (LTC), ce qui est une bonne nouvelle pour les entreprises qui tentent de mettre en marché leur production.

Ces confirmations viennent rappeler au transporteur CFA son statut de chemin de fer à charte fédérale opérant avec un certificat d’aptitude lui imposant d’effectuer du transport ferroviaire selon la LTC et en fonction d’obligation de service vis-à-vis toute demande du marché pour son réseau entre la jonction Arnaud et les facilités publiques du Port de Sept-Îles du secteur de Pointe-Noire.

Ces clarifications surviennent à point en raison des demandes de service logées à CFA dans les dernières années et qui se sont butées à diverses problématiques qui furent alors soulevées devant l’Office le printemps dernier par le Port, ainsi que par de nombreux autres intervenants ayant déposé également des mémoires tels que Labrador Iron Mines, New Millenium, Tata Steel Minerals Canada, Mine Arnaud, Développement économique Sept-Îles ainsi que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

Avec ces précisions, la compagnie CFA, ou toute autre éventuelle compagnie advenant une vente de cette dernière, est maintenant bien au fait de ses obligations et, en contrepartie, les futurs expéditeurs ou demandeurs de service ont maintenant recours pour assurer leur transport en vertu de la LTC.

Dans les faits et en pratique, CFA ne pourra plus prétendre autrement et devra « ouvrir la voie » au transport de diverses marchandises du service du traversier-rail, de même qu’aux expéditeurs dans le marché, et cela, en conformité avec la LTC.

« Ce dossier majeur pour la fluidité du trafic ferroviaire dans la région et l’arrière-pays a pu trouver son dénouement dans la force du nombre! C’est-à-dire grâce aux nombreux partenaires et intervenants qui ont appuyé la requête du Port devant l’Office en la bonifiant de par le dépôt de leurs propres dossiers. Nous leur en sommes des plus reconnaissants », de déclarer monsieur Pierre D. Gagnon, président-directeur général du Port de Sept-Îles.

« Le support étroit ainsi que l’intervention rapide du gouvernement fédéral de par l’enquête ministérielle lancée en décembre dernier par la ministre des Transports Lisa Raitt a également démontré l’engagement du gouvernement à contribuer activement au développement économique de notre région », de préciser monsieur Carol Soucy, président du conseil d’administration du Port de Sept-Îles.

À PROPOS DU PORT DE SEPT-ÎLES

Disposant d’installations diversifiées et efficaces, le Port de Sept-Îles est le plus important port minéralier en Amérique du Nord avec un volume d’activités de près de 28 millions de tonnes annuellement. La présence des infrastructures portuaires de Sept-Îles joue un rôle vital et stratégique en support de l’économie de l’est du Canada. Son rayonnement a été évalué à tout près de 4 000 emplois directs et indirects avec une activité économique annuelle de près de 1 milliard de dollars.

 

Version pdf du communiqué